Conformité réglementaire

Conformité réglementaire intégrale

Décret 2024-490, règlement européen 2017/745, traçabilité IUD et validation RPPS : tout ce que PharmFiller met en place pour garantir la sécurité juridique et sanitaire des praticiens injecteurs.

02 — Traçabilité IUD

Un identifiant unique pour chaque dispositif, du fabricant au cabinet

L'Identifiant Unique de Dispositif (IUD) — ou UDI en anglais — est obligatoire depuis le règlement européen 2017/745. Il permet de retracer chaque seringue commercialisée, de l'usine du fabricant à la patiente injectée, en passant par notre plateforme et votre cabinet.

Chaque produit PharmFiller est traçable individuellement

Numéro de lot, date de péremption et conditions de stockage sont enregistrés à chaque étape. Sur demande, nous fournissons le certificat d'authenticité et la fiche IUD complète pour toute référence livrée.

Numéro de lot Date de péremption Certificat sur demande
03 — Processus de validation RPPS

5 étapes pour vérifier votre statut professionnel

Conformément au décret n°2024-490, aucune commande ne peut être expédiée sans vérification préalable du numéro RPPS. Voici la procédure complète appliquée à chaque inscription.

1

Soumission du numéro RPPS à l'inscription

Vous renseignez vos nom, prénom, spécialité et numéro RPPS (11 chiffres) lors de la création de compte. Aucune commande n'est possible avant la validation complète.

Durée : 2 minutes
2

Vérification automatique sur l'annuaire santé

Le numéro RPPS est croisé avec le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (annuaire officiel du Ministère de la Santé) pour confirmer votre identité, votre spécialité et votre droit d'exercer.

Durée : automatique < 1 minute
3

Contrôle manuel de conformité

Notre équipe conformité examine votre dossier : cohérence des informations, légitimité de l'activité injectable selon votre spécialité, et conformité au décret 2024-490.

Durée : sous 24h ouvrées
4

Validation et activation du compte

Vous recevez un e-mail de confirmation, votre compte est activé et l'accès aux tarifs professionnels est ouvert. Le catalogue complet vous est immédiatement accessible.

5

Re-vérification annuelle

Tous les 12 mois, votre numéro RPPS est revérifié sur l'annuaire santé pour s'assurer que votre droit d'exercer est toujours en vigueur. Aucune action n'est requise de votre part.

04 — Politique de vérification

Nos engagements de transparence et de contrôle

Au-delà des obligations légales, PharmFiller applique une politique interne de contrôle qui garantit la qualité, la sécurité et la conformité de chaque commande livrée.

Approvisionnement direct laboratoire

Aucun grossiste intermédiaire. Achats faits exclusivement auprès des fabricants ou de leurs distributeurs officiels agréés en Europe.

Traçabilité IUD systématique

Numéro de lot, IUD/UDI et date de péremption enregistrés à la réception et associés à chaque commande sortante.

Vérification annuelle RPPS

Re-validation automatique de tous les comptes professionnels une fois par an pour confirmer le droit d'exercer.

Stockage conforme aux fabricants

Produits stockés selon les recommandations du fabricant. Expédition rapide 24h DHL Express, traçabilité complète.

Marquage CE obligatoire

Aucun produit non marqué CE n'est référencé. Conformité MDR 2017/745 vérifiée pour chaque nouvelle référence intégrée au catalogue.

Matériovigilance active

Toute alerte fabricant ou autorité (ANSM, EMA) est traitée sous 24h. Retrait immédiat des lots concernés et information des praticiens livrés.

Une question sur notre conformité ?

Notre équipe pharmaceutique répond à toutes vos questions réglementaires sous 24h ouvrées.

Contacter la Direction qualité & conformité